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Le plan de gestion sanglier a été mis en œuvre dans le cadre du SDGC 2004/2010. Il a été précédé par la mise en place d’un plan de chasse sanglier, tout d’abord en 1988 sur le massif de la forêt d’Eu et les territoires périphériques, puis sur le massif de la Forêt d’Eawy dans les mêmes conditions en 1990. Le plan de gestion permet un fonctionnement plus souple. Il est décliné sous la forme de schémas locaux de gestion cynégétique de niveau 1 et 2 appelés couramment PG1 ou PG2 sanglier.

 

Le plan de gestion se décline à l’échelle des unités de population sous la forme de schémas locaux de niveau 1 (PG1) et de niveau 2 (PG2), conformément aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique (Actions N°28, 30, 32, 33, 34, 37). Il s’appuie notamment sur le plan d’action en faveur de l’équilibre agro cynégétique et de la gestion consolidée des dégâts agricoles du grand gibier pour et le Plan National de Maîtrise du Sanglier (Action N°29).

 

PG sanglierLe plan de gestion défini ci-après s'inscrit comme un objectif prioritaire dans la recherche du meilleur équilibre entre le niveau des effectifs de sanglier et celui des dégâts susceptibles d'être occasionnés par cette espèce, en particulier dans les zones agricoles (équilibre agro-sylvo-cynégétique).

Le plan de gestion prend en compte d’autres objectifs validés dans le cadre du SDGC, notamment celui de recourir à un agrainage dissuasif adapté uniquement en traînée et celui de limiter la fragmentation de l’espace en réduisant autant que possible la protection des cultures à des protections électriques parcellaires (en opposition aux protections par clôtures

électriques linéaires) », ceci afin de permettre la libre circulation des animaux.

Le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques doit contribuer à maintenir cette espèce dans un état sanitaire satisfaisant.

 

Cadre général d'application :

Le plan de gestion "sanglier" s'applique à tous les chasseurs pratiquant dans le département et à tous les types de chasse et de territoires, boisés ou non.

Les unités de population « sanglier » (ou unités de gestion), constitueront le cadre privilégié de la gestion des effectifs de sanglier.

 

L’unité de population est définie comme suit :

« Une population de sanglier est constituée par un ensemble d’individus ayant habituellement entre eux des rapports d’ordre social. Elle vit sur une aire bien définie comprenant une ou plusieurs étendues boisées bordées le plus souvent d’espaces à vocation agricole, d’une superficie totale allant de 2000 à 15-20 000 hectares, voire plus. Le périmètre qui circonscrit la surface occupée correspond fréquemment à des limites naturelles ou artificielles telles que vallées, rivières, voies de circulation, lignes de crête. Le découpage géographique de ces unités de population est parfois difficile, surtout si les boisements sont continus et de vastes étendues. Si les boisements sont épars au milieu de plaines cultivées, la localisation et l’importance des dégâts, le cheminement habituel des sangliers permettent de fixer assez facilement les limites des populations. La sortie des sangliers hors de ces limites est presque toujours accompagnée d’un retour.

L’unité de gestion devrait correspondre à l’unité de population ».

 

Modalités pratiques :

(Applicables à l'ensemble des chasseurs et des territoires dans le département 76)

Chaque détenteur de droit de chasse ou de chasser bénéficiaire d'un plan de gestion "sanglier", doit être obligatoirement en possession d'un carnet de chasse délivré par la Fédération des Chasseurs.

Le dispositif de marquage est obligatoire pour l'ensemble du département. Il pourra prendre une forme différente selon le niveau de gestion appliqué (1 ou 2) sur l’unité.

 

 

Description des 2 types de schémas locaux

Le Schéma Local (SLGC) de niveau 1 ou "PG1"

  • Chasse dans les maïs autorisée, uniquement en battue, avec un maximum de 20 fusils par territoire, du 15 août au Samedi précédent l'ouverture générale de la chasse (4ème Dimanche de Septembre)
  • Chasse en plaine, avec un maximum de 20 fusils par territoire, de l'ouverture à la fermeture générale de la chasse
  • Chasse en plaine à la "rattente (1)" interdite
  • Chasse au bois ou assimilés au bois (2) de l'ouverture à la fermeture générale de la chasse

 

 

Le Schéma Local de niveau 2 ou "PG2"

  • Chasse dans les maïs, uniquement en battue, avec un maximum de 20 fusils par territoire, du 15 août au Samedi précédent l'ouverture générale de la chasse (4ème Dimanche de Septembre).
  • Chasse en plaine de l'ouverture générale au 15 décembre, avec un maximum de 20 fusils par territoire
  • Chasse en plaine à la "rattente (1)" interdite
  • Chasse au bois ou assimilés au bois (2) de l'ouverture à la fermeture générale de la chasse avec quota de prélèvement par territoire ré-ajustable en cours de saison

 

(1) la chasse à la "rattente" consiste à être en attente du passage d'un ou plusieurs sangliers poussés par une autre action de chasse organisée à laquelle le ou les chasseurs de plaine ne participent pas.

(2) un territoire boisé ou "assimilé", est un territoire autre qu'un territoire cultivé ou en prairie, à l’exception des cultures énergétiques qui seront également assimilées à un territoire de bois. La liste des cultures énergétiques concernées est définie annuellement par la commission d’arbitrage.

 

Pour plus d’informations, consulter le SDGC 2010/2016 et les arrêtés préfectoraux correspondants.

 

Plan de gestion sanglier

KT03 GIC PG PGsanglier
Version image Accédez à la carte interactive

 

 

Un plan de gestion perdrix grise, lièvre brun et faisan commun est institué .Il se décline à l’échelle des territoires de Groupements d’Intérêt Cynégétique (GIC) sous la forme de schémas locaux de niveau 1 et des unités cynégétiques de gestion sous la forme de schémas locaux de niveau 2 ,conformément aux prescription du schéma départemental de gestion cynégétique (Actions N°=2, 3, 3.1, 6, 22, 23 et 24).

 01 gic pg

Objectifs :

Le plan de gestion cynégétique défini ci-après a pour objectif essentiel de gérer les populations naturelles de perdrix grise, lièvre brun et faisan commun. Cette gestion prendra la forme de limitation du temps de chasse ou de quotas de prélèvements attribués par territoire de chasse. Elle s'appuiera sur l'exploitation des données disponibles à l'échelle des GIC, secteurs, unités ou zones de gestion.

Le plan de gestion pourra revêtir des formes différentes précisées sous la forme de schémas locaux de gestion cynégétique (SLGC). Le plan de gestion cynégétique prend en compte d'autres objectifs validés dans le cadre du SDGC, en particulier l'aménagement des territoires de chasse (Agrifaune) et la régulation de certaines espèces prédatrices.

 

Cadre général d'application :

Il varie selon le type de schéma local de gestion cynégétique.

Il convient en effet de différencier 2 types de schémas locaux pour chacune de ces trois espèces :

  • Pour la perdrix grise : Le schéma local de gestion cynégétique de niveau 1, est applicable aux territoires des Groupements d'Intérêt Cynégétique.
  • Pour le faisan commun : Le schéma local de gestion cynégétique de niveau 1, est applicable à l’ensemble des territoires d’une ou plusieurs unités de gestion.
  • Pour la perdrix grise, le lièvre brun et le faisan commun : Le schéma local de gestion cynégétique de niveau 2, est applicable à l'ensemble des territoires d'une ou plusieurs unités cynégétiques de gestion.

A l’exception du lièvre brun pour lequel les schémas locaux de niveau 2 sont obligatoires sur l’ensemble des unités cynégétiques du département, les schémas locaux sont instaurés à la demande des GIC ou de l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs.

03 gic pgCe schéma local est destiné aux Groupements d'Intérêt Cynégétique (GIC) pouvant justifier de plus d'une nnée de fonctionnement. Il s'applique strictement à l'ensemble des territoires de l'association (pas d'opposabilité aux territoires voisins hors GIC). La première année, le GIC doit en faire la demande par écrit au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs avant le 1 avril de l'ouverture suivante.

Le dossier doit comprendre une présentation succincte de l'association (date de création, nombre d'adhérents, surface chassable, unités cynégétiques de gestion concernées) et préciser les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs. Le schéma local est d'une durée maximale de six années. Il ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

Après avis de l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs et de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le Préfet précisera dans son arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse la liste des Groupements d’Intérêt Cynégétique concernés.

 

Un GIC pourra bénéficier d'un aménagement des dates et d'ouverture et de fermeture des espèces perdrix grise et/ou lièvre brun, conformément aux propositions effectuées par la Fédération Départementale des Chasseurs lors de son Assemblée Générale, dans la mesure où ses adhérents s'engagent à appliquer sur leur territoire respectif une gestion rationnelle des populations de perdrix grise et/ou lièvre brun s'appuyant en particulier sur la connaissance des effectifs de reproducteurs.

Le schéma local s'applique à tous les adhérents de l'association sans restriction.

Cette gestion est matérialisée par l'apposition d'un dispositif de marquage sur chaque animal prélevé à la chasse. Le niveau des prélèvements pour le territoire du GIC sera fixé sur proposition de la Fédération des Chasseurs, en accord avec l'association.

La présentation des dispositifs de marquage indiquant le nom de l'association pour l'année en cours, justifie de l'adhésion du responsable de territoire de chasse au GIC.

Chaque adhérent de GIC est responsable des infractions commises sur son territoire. En aucun cas, le Président du GIC ne pourra être tenu pour responsable des infractions commises par ses adhérents.

 

 Description du schéma local « faisan commun» de niveau 1:

Ce schéma local est instauré à l’échelle d’une unité cynégétique de gestion sur proposition du(des) GIC de l’unité et accord de l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs.

 

Le schéma local prévoit :

  • une période de chasse de l’espèce s’étalant de l’ouverture générale au 31 décembre
  • une interdiction du tir des poules faisanes

Après avis de l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs et de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le Préfet précisera dans son arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse la liste des unités de gestion cynégétique concernées.

 

02 gic pgPrincipe : la gestion des populations naturelles de perdrix grise, lièvre brun et faisan commun prend la forme d'attributions de quotas de prélèvements par territoire de chasse en fonction de l'estimation des effectifs par secteur de gestion et des objectifs recherchés. Dans le cadre d’opérations de peuplement pour le faisan commun avec demande de mise en plan d’un schéma local de gestion cynégétique de type 2, la chasse de l’espèce sera suspendue pendant une année au minimum. Après cette période de fermeture, les attributions

par territoire se feront sur le même principe que celui du schéma local de niveau 2 pour la perdrix grise. Les GIC pourront bénéficier d’un aménagement des périodes de chasse pour les espèces soumises à ces schémas locaux.

 

 

  

 

Unités en plan de gestion lièvre

KT01 GIC PG PGlievre
Version image Accédez à la carte interactive
   

Unités en plan de gestion Perdrix grise

KT02 GIC PG PGperdrix
Version image Accédez à la carte interactive
   

Le plan de gestion Faisan commun

Unites en plan de gestion faisan2011 PGfaisan
Version image Accédez à la carte interactive

La gestion des espèces gibier ne produit de résultats tangibles qu’avec la conjonction de différents facteurs : pertinence des mesures édictées, durée, sérieux dans le respect et la mise en œuvre, réussite, mais aussi,  application à une échelle territoriale cohérente, en rapport avec la biologie de l’espèce considérée. Pour la plupart des espèces, les unités de populations ont des échelles supérieures au territoire de chasse ou à la commune et la gestion doit être cohérente sur ces unités.

 

C’est l’objet des groupements de gestion cynégétique, qui regroupent dans une gestion commune et contractuelle des territoires de chasse ou sociétés communales voisins, quel que soit leur statut juridique (privé, communal, ACCA etc…). Ces groupements ont une forme associative. On trouve des GIC (Groupements d’Intérêt Cynégétique), des GIASC (Groupements d’Intérêt Agro-Sylvo-Cynégétique, associant aussi agriculteurs/ou forestiers) ainsi que d’autres appellations diverses moins fréquentes (GGC….). Sur leur « territoire », ils mettent le plus souvent en œuvre les différents outils de gestion présentés dans cette fiche (plan de chasse volontaire, plan de gestion, etc…), ou des aménagements du territoire, sans toutefois mettre en commun le droit de chasse (chacun chasse sur son territoire de chasse).

 

Les GIC en Seine-Maritime :

Le premier Groupement d’Intérêt Cynégétique a été créé en 1982 dans le département de la Seine-Maritime. Depuis cette date, ces structures se sont considérablement développées pour atteindre un total de 53. Les Groupements d’Intérêt Cynégétique ont adoptés les plans de gestion 1 (quotas attribués par territoire avec dispositifs de marquage, périodes de chasse élargies) à partir de 1999 et les plans de chasse (arrêtés ministériels puis préfectoraux) à partir de 1986. Désormais dans le cadre du schéma départemental, les schémas locaux de gestion cynégétiques de niveau 1 et 2 pour la perdrix grise et le lièvre ont remplacé ces anciens outils. Les Groupements d’Intérêt Cynégétique assurent une gestion organisée des populations de perdrix grise en organisant des comptages par battue à blanc chaque année sur leur territoire, en estimant l'indice de reproduction de l'espèce après la moisson (échantillonnage des compagnies) et en adoptant des règles de prélèvements stricts. En 2009, l'ensemble des Groupements d’Intérêt Cynégétique appliquait un schéma local de gestion cynégétique de niveau 1 ou 2.

L’implication de la Fédération des Chasseurs en termes de développement des Groupements d’Intérêt Cynégétique est constante. Elle participe à de nombreuses réunions de conseil d'administration et à l'ensemble des assemblées générales. Les Groupements d’Intérêt Cynégétique peuvent être considérés comme des «modèles» de gestion cynégétique, sur le territoire desquels une gestion organisée des populations de perdrix grise est pratiquée. La Fédération des Chasseurs favorise le développement des structures de grande taille, permettant ainsi une optimisation de leur suivi par ses services.

Il faut noter l'engagement extrêmement fort des présidents d'associations et des membres de conseils d'administration. Ils doivent assurer, parallèlement à la gestion technique des populations, une gestion administrative lourde de leurs adhérents (les plus grands Groupements d’Intérêt Cynégétique comptent en effet près de 150 cotisants). La fédération favorise le développement des Groupements d’Intérêt Cynégétique en proposant des tarifs d'adhésion préférentiels et en limitant les coûts des dispositifs de marquage (les plans de gestion intègrent en effet le marquage du gibier prélevé à la chasse).

small icone pdfCoordonnées des présidents de GIC

IMG carte GIC

Agrifaune

IMG presentation agrifConciliez Agronomie, économie, environnement et faune sauvage avec Agrifaune76

Le programme national Agri­faune a été lancé officiellement en 2006 sous l’impulsion de la Fédération Nationale de la Chasse, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de l’Assemblée Permanente des Chambre d’Agricul­ture et de la FNSEA.

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