facebooktwitteryoutube logo

 

BT newsletter Consultez la 111ème lettre d’info hebdomadaire

Du 2 juillet au 30 septembre, les bureaux et le standard téléphonique seront fermés le mercredi.

Actualités

  • Urgent: Consultation publique moratoire barge et courlis +

    Urgent: Consultation publique moratoire barge et courlis Le Ministère vient de lancer une consultation publique pour proposer un arrêté de prolongation de la suspension  de la chasse Lire la suite
  • Les chasseurs soutiennent le Plan de sauvetage de la biodiversité ordinaire +

    05 juillet 2018 à Issy-les-Moulineaux La Fédération Nationale des Chasseurs se réjouit de la présentation par le Gouvernement d’un ambitieux Lire la suite
  • Margot LEMONNIER a rejoint cette semaine le pôle REZH’EAU de la FDC76 +

    Margot LEMONNIER a rejoint cette semaine le pôle REZH’EAU de la FDC76 Diplomée d’un BTS « Gestion et Protection de la nature », d’un BTS « Gestion forestière » mais également d’une licence en « Aménagement du Lire la suite
  • Le premier comité sécheresse de l’année 2018 s’est tenu ce vendredi 22 juin 2018 à la cité administrative +

    Au cours de cette réunion, les représentants de la FDC76 ont pu constater la normalité de la situation hydrologique, piézométrique Lire la suite
  • Union Nationale des Fédérations Départementales des Chasseurs Côtières +

    Le 20 juin 2018 L’Union Nationale des Fédérations Départementales des Chasseurs Côtières a tenu son assemblée générale le 20 juin Lire la suite
  • Lutte contre le cancer : La fédération des chasseurs organise son premier concert en Pays de Bray ! +

    Lutte contre le cancer : La fédération des chasseurs organise son premier concert en Pays de Bray ! C’est le site du château de Mesnières en Bray, près de Neuchâtel, qui a été retenu le 22 juin 2018 Lire la suite
  • 1
  • 2

Les derniers Tweets

05 BT Valid permis OFF4Validation en ligne du permis de chasser

Cette saison, 2 formules pour la validation en ligne vous sont proposées

 

logo app PC2

Entraînez-vous gratuitement au permis de chasser !

Préparer sereinement l'épreuve théorique du permis de chasser.
Retrouver toutes les questions 2016

 

11 BT espace adherent OFF5Espace adhérent

Accédez à l'espace adhérents de votre Fédération

 

BT constat dommagesSi vous subissez des dommages causés par un prédateur,

nous vous invitions à remplir ce formulaire de constat de dommages en ligne...

 

BT declaration degatsDéclaration de Dégâts Grand Gibier
Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la Déclaration de dégâts

 

Retrouver les reportages vidéos de la chaine youtube de la FDC76 sur : FDC76REPORTAGE

La lettre d'info de la FDC

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12

Agenda

  • 01 09 - 01 09
  • 15 09 - 17 09

BT textes imprimes4Textes et imprimés

Rubrique d'accès rapide à certains documents téléchargeables sur le site


BT carte2Cartographies

Retrouver les différents zonages cynégétiques du département et les territoires en plan de gestion


BT tabl chasseTableaux de chasse

La connaissance des tableaux de chasse est essentielle pour défendre les intérêts des chasseurs


BT FC6

Consultez et déposez vos petites annonces sur "france-chasse.com"

 

GILET

1 modèle à 5 € disponible dans votre fédération

Réalisés spécialement pour la Fédération des chasseurs, en maille polyamide, couleur fluo, légers, solides, pratiques, avec un excellent rapport qualité/prix

 

 

Consultez l'Arrêté réglementant l'utilisation des armes à feu et décrivant les mesures de sécurité à respecter dans le cadre de la pratique de la chasse dans le département de la Seine-Maritime pour la période 2012-2016

 


1/ Au domicile

  •  L’arme doit être rangée dans un endroit fermé à clé, après s’être assuré qu’elle n’est ni armée (pas de Cartouche dans la chambre), ni approvisionnée (pas de cartouche dans le magasin ou le chargeur)
  • L’arme doit être rangée hors d’état de fonctionner, c’est le cas des carabines à verrou, dont on peut facilement enlever la culasse, pour les armes à canons basculants enlever la longuesse
 
consigne2
 

2/ Déplacement en véhicule

  • Les armes sont transportées obligatoirement démontées ou détachées et placées dans un étui
  • En prenant l’arme, vérifier qu’elle est bien vide
 consigne3

3/ Déplacement à pied vers le poste

  • Contrôler à nouveau que l’arme est vide : elle ne doit en aucun cas être approvisionnée ou armée lors des déplacements
  • Transporter l’arme dans son étui

 A défaut :

  • Pour les carabines à verrou et les armes automatiques, les porter à la bretelle, canons en position verticale vers le haut. La culasse doit être ouverte ou enlevée pour les carabines à verrou et maintenue ouverte par une cartouche vide pour les armes automatiques.
  • Les armes à bascule, qu’elles soient portées à la bretelle ou sur l’épaule, doivent être "cassées".
 
consigne4gif

4/ AU POSTE DE TIR (Battue)

  • Se signaler à ses voisins, puis SE POSTER VENTRE AU BOIS
  • Bien déterminer l’emplacement de son poste, en fonction des directives reçues, de la position des voisins et du schéma de la battue
  • Enlever la bretelle du fusil ou de la carabine

TOUJOURS IDENTIFIER AVANT DE TIRER

 

NE PAS TIRER EST AUSSI UN ACTE DE CHASSE

 consigne5gif

Vérifier que les canons ne sont pas obstrués.

AU DEBUT DE LA TRAQUE, APPROVISIONNER ET CHARGER SON ARME CANON(S) VERS LE SOL.

Ne pas tenir son arme à l’horizontale (tendance courante du chasseur assis qui la pose sur ses genoux). Il est recommandé de la tenir canon(s) dirigé(s) vers le ciel, éventuellement vers le sol.

 
consigne6gif
  • Tirer l’animal quand il a franchi la ligne des postés en respectant la règle des 30°. Repérer les zones dans lesquelles il ne faut pas tirer.
  • Ne jamais tirer au-delà de ses voisins.
  • Dans tous les cas : Effectuer un tir fichant
 
consigne7

 

  • Ne jamais tirer un gibier rentrant, ni un gibier dont la silhouette se détache sur la ligne d’horizon
  • Quand la battue est finie, décharger immédiatement son arme.
  • Ne pas quitter son poste pendant la chasse pour aller vérifier son tir. Attendre pour cela le signal de la chasse.
 
consigne8

INTERDICTION ABSOLUE DE SE DEPLACER AVANT CE SIGNAL DE FIN DE BATTUE

 

consigne9

 

La responsabilité civile

 “Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence”. (Art. 1383 du code civil).

“On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait (cas du tireur), mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde” (cas de l’organisateur de chasse). (Art. 1384 alinéa1 du code civil).

 

Responsabilité pénale

Elle est engagée par :

“Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ; une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 500 € d’amende”. (Art. 222- 19 du code pénal).

“Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an de prison et de 15 250 € d’amende”. (Art. 223-1 du code pénal).

 

IMG 02 SECUATTENTION !

Dès lors que vous invitez une ou plusieurs personnes à partager une partie de chasse sur le territoire dont vous êtes propriétaire, ou simple titulaire du droit de chasse, vous êtes considéré comme organisateur de chasse”. (Prendre contact auprès de votre assureur).

 

La sécurité est la priorité absolue, en toute circonstance !

MEMENTO DE L’ORGANISATEUR DE CHASSE :

IMG 01 SECU

 

Pour les battues de grand gibier : gilet fluo orange obligatoire, baudrier ou casquette fluo facultatifs mais conseillés

 En tant que responsable d’un territoire, vous engagez votre responsabilité d’organisateur de chasse. Vous devez donc avoir souscrit une assurance spécifique pour cela, l’assurance minimale obligatoire n’est pas suffisante.

 

Il est fortement conseillé :

• d’afficher votre règlement au lieu de rendez-vous

• de vérifier les permis de chasser et les attestations d’assurance

• de vérifier les armes et les munitions

• de signaler la zone chassée

• de nommer les chefs de ligne et un chef de traque

• de distribuer les consignes de sécurité et de tir à chaque chasseur

Le responsable de la chasse peut déléguer par écrit sa responsabilité à un autre chasseur. Dans ce cas, il doit lui faire signer une délégation.

Il est vivement recommandé de remettre aux sociétaires ou membres d’un groupe occasionnel, avant chaque campagne de chasse ou chaque partie de chasse, un document présentant les consignes de sécurité. Chaque sociétaire le lit et l’approuve en signant un registre d’émargement.

 

Exemple de consignes de sécurité pour les battues :

1. Chaque participant doit être muni d’une trompe et d’un couteau de chasse.

2. Tous les chasseurs sont responsables de leurs actes.

3. Si le déplacement se fait en véhicule, mettre impérativement les armes sous étui, ou les démonter et veiller à ce que les véhicules ne gênent personne pour le tir comme la sécurité et le respect des usagers.

4. Les déplacements pédestres  doivent s’effectuer avec l’arme vide et ouverte ou, pour les armes non basculantes, culasse ouverte avec dispositif neutralisant de type « stop tir »

5. Le chasseur doit se poster ventre au bois dès l’arrivée au poste, et se signaler clairement auprès  de ses voisins puis repérer tout autre obstacle à prendre en compte dans la zone de tir : route ,chemin, maisons ,lieu public …. avant de matérialiser son angle des 30 °.

6. Le chargement de l’arme se fera au signal de début de battue donné par les chefs de lignes (un coup long de trompe). Aucun tir avant ce signal, sauf consignes spécifiques.

7.Tout déplacement des postés est interdit en cours de battue.

9. Le tir en direction, à travers ou sur une voie publique est interdit.

10. Le tir s’effectue au rembucher sur un animal identifié.  Il est interdit de commencer à viser dans la traque et de balayer la ligne des chasseurs postés.

Un angle de sécurité de 30° par rapport aux voisins, ou tout autre obstacle constitue une zone de non tir.

11. Le tir dans l’enceinte traquée est interdit.

12. Le tir des animaux rentrants est interdit.

13.Tout tir doit être fichant et est interdit en ligne de crête. Le tir assis ou à genoux est interdit.

14. En cas d’animal au ferme, une personne est désignée avant la chasse pour le servir. Donc, en aucun cas, sauf consignes particulières, un posté ne doit se rendre sur un ferme.

15. En fin de traque, décharger votre arme, et répétez les signaux de trompe à vos voisins (un coup long tailloté).

16. Décharger obligatoirement l’arme dès la vue d’une personne extérieure à la chasse (randonneur, cavalier…)

17. Aucun déplacement avant le signal de fin de traque .


En cas d’accident provoquant, l’arrêt de la traque, sonnez 6 coups de trompe taillotés.

Agrifaune

IMG presentation agrifConciliez Agronomie, économie, environnement et faune sauvage avec Agrifaune76

Le programme national Agri­faune a été lancé officiellement en 2006 sous l’impulsion de la Fédération Nationale de la Chasse, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de l’Assemblée Permanente des Chambre d’Agricul­ture et de la FNSEA.

 Accédez au site internet "www.agrifaune76.com"