Régulation nuisibles

Chasse du sanglier du 1er juin au 14 août de l'année en cours

small icone pdfArrêté autorisant à titre individuel la chasse du sanglier


 

Tir d'été du renard

small icone pdfCe qu’il faut savoir pour pratiquer le tir d’été du Renard en Seine-Maritime


 

Destruction à tir d'animaux nuisibles !

Le formulaire est désormais téléchargeable sur le site Internet de la Fédération. Les conditions d’application de cette régulation figurent sur le formulaire établi par la DDTM

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Règlementation du piégeage !

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement

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Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement

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Les animaux nuisibles

small icone pdfConsultez le tableau de synthèse des espèces nuisibles

 

Arrêté du 30 juin 2017 fixant la liste de certains animaux classés nuisibles (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que leur modalités de destruction

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Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

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Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

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